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CGV – CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE « Alexandre et Chloé Bès.com »

Les présentes conditions générales règlent l’utilisation et les commandes passées sur le site « AlexandreetChloeBes.com », créé, mis en ligne et exploité par l’auto-entreprise « ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY », dont le siège social est établi 2 Rue sansonné, Villenauxe la grande 10370, inscrite à la RCS de Troyes sous le n’° 879 258 416, représentée par, Monsieur Alexandre Bès domicilié en cette qualité audit siège.

En naviguant sur le site AlexandreetChloeBes.com et/ou en effectuant une commande de tirage, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres dispositions.

Objet du site

Le site AlexandreetChloeBes.com accessible à l’adresse https:// AlexandreetChloeBes.com.com proposent des tirages photographiques sur des supports haut de gamme à destination du public ou des collectionneurs.

Description des tirages proposés à la vente

Les tirages sont toujours proposés en séries numérotées. Pour la plupart, les tirages répondent également à la définition de « l’œuvre d’art » au sens des dispositions fiscales (tirages numérotés et signés par l’auteur dans une limite de 30 exemplaires par photo, tous supports et formats confondus).

Choix des formats, supports et finitions

Tous les tirages sont réalisés en France par un artisan imprimeur.

Il sera apporté un soin particulier à la réalisation de chaque tirage, dans les règles de l’art, en fonction des supports, formats et options choisis par l’Acheteur.

La description des supports est donnée sur le Site à la page https :

Les formats disponibles pour chaque photo sont disponibles à côté de chaque photo proposée à la vente et peuvent varier en fonction de la résolution des fichiers d’origine. Alexandre et Chloé veille à adapter les formats disponibles afin que chaque tirage présente la qualité maximale.

Prix – Devise – Frais de port – Taxes

Le prix des tirages variera en fonction des formats et des supports et finitions choisis par l’Acheteur.

Les prix sont exprimés en euros, et en vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.

Les frais de port sont précisés après le remplissage par l’Acheteur, des données de facturation et de livraison, dès lors que le montant de ces frais dépend de la destination du colis et du nombre de tirages qu’il contiendra.

La finalisation de la commande réalisée en ligne et du paiement sécurisé subordonne la mise en production du tirage commandé.

En cas de livraison d’un tirage hors de l’Union européenne et des territoires et départements français d’Outre-Mer, l’Acheteur est considéré comme l’importateur du tirage concerné. Il s’acquittera seul des éventuelles taxes ou des droits de douane exigibles en raison de la commande, ceux-ci ne pouvant pas être répercutés sur la société ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY.

Couleurs

L’Acheteur reconnaît que les couleurs des œuvres présentées peuvent varier légèrement entre l’affichage sur son ordinateur et la réalisation par le professionnel qui réalisera le tirage.

Ces nuances peuvent découler notamment de la calibration de l’écran de l’ordinateur.

S’il subsiste le moindre doute quant aux couleurs précises au moment de l’affichage de l’œuvre sur l’écran il est recommandé de renouveler la démarche sur un autre appareil (smartphone, second ordinateur, etc.) afin de vérifier la conformité des couleurs par rapport aux souhaits de l’Acheteur.

De son côté, le tireur qui sera chargé de la réalisation du tirage apportera le plus grand soin, sur des machines calibrées et à l’aide de profils de couleurs précis, pour la restitution des tirages conformément à la volonté des Photographes.

Conservation des tirages

Même si nos tirages sont réalisés sur des matériaux durables et de qualité, il est formellement recommandé à l’Acheteur :

  • De ne pas exposer les tirages à la lumière directe du soleil. Lors d’affichage sur les murs de votre habitation, privilégiez toujours les murs sur lesquels la lumière n’arrive qu’indirectement.
  • De ne pas stocker ou accrocher les tirages dans des pièces où l’humidité est plus élevée (salles de bain ou salle d’eau).
  • Sauf mention contraire, les tirages ne sont pas conçus pour être exposés en extérieur, même dans un environnement protégé (terrasse couverte, etc.). Les variations d’humidité, l’exposition à la chaleur et aux éléments naturels, peuvent rapidement dégrader les supports.

Aucune garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d’utilisation non conforme.

Modes de paiement et finalisation de la commande

Les paiements en ligne sont réalisés à l’aide du système sécurisé Stripe (www.stripe.com) permettant aux Acheteurs de payer à l’aide de leurs cartes bancaires.

ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY n’a aucun accès aux données fournies par l’Acheteur lors des commandes.

L’achat sur le site AlexandreetChloeBes.com n’impose pas la création d’un compte préalable. Toutefois, l’Acheteur s’engage à transmettre des coordonnées de facturation et de livraison complètes et à jour. Il assumera l’entière responsabilité et la charge des frais qui seraient engagés en raison d’informations erronées ou obsolètes, notamment des frais de livraison rendus inutiles par un retour du tirage si le destinataire n’a pu être trouvé par le transporteur.

La mention d’un numéro de téléphone au moment de la commande est impératif pour permettre au transporteur de prendre contact avec l’Acheteur, afin de faciliter la livraison.

Cartes cadeau

Des cartes cadeaux peuvent être achetées sur le site AlexandreetChloeBes.com.

Elles doivent être utilisées en une seule fois. Lorsque le montant des commandes (frais de port inclus) est supérieur au montant des achats du bénéficiaire de la carte cadeau, la différence doit être réglée par carte bancaire au moment de la finalisation de la commande. Le paiement subordonne la validation de cette commande.

Les cartes cadeau ne sont pas remboursables. Leur durée de validité est d’un an à compter de leur émission.

Pour toute difficulté relative à l’utilisation d’une carte cadeau, nous vous invitons à prendre contact avec nos services par eMail à l’adresse alexandre.bes@outlook.fr

Livraison des commandes

Le choix du transporteur sera effectué par ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY et le partenaire chargé de la réalisation des tirages, en fonction de différentes variables (taille du colis, valeur de la commande, contraintes de conditionnement, etc.).

Le délai d’expédition sera précisé au moment de la commande, et n’est qu’un délai indicatif. Des éléments indépendants de la volonté d’ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY et de son partenaire réalisant le tirage pouvant ralentir la livraison (mouvements de grèves, contexte sanitaire, etc.). En tout état de cause, une traçabilité du colis sera assurée pour permettre à l’Acheteur de suivre l’évolution de la commande et de l’expédition.

En cas de commande exceptionnellement urgente, l’Acheteur est invité à prendre contact préalablement avec ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY pour connaître les possibilités d’expédition rapide. Les frais supplémentaires découlant de cette demande seront facturés à l’Acheteur sur base du devis qui lui sera fourni préalablement à la commande. Cette commande devra être finalisée et valablement payée en ligne préalablement à la réalisation et à l’expédition du tirage.

Réception des colis

À réception du colis, l’Acheter vérifiera le contenu devant le transporteur. S’il fait réceptionner le colis par un tiers, l’Acheteur assumera la responsabilité de cette vérification, et devra donner instruction au tiers concerné de procéder à l’ouverture rapide du colis et à la vérification de l’état du tirage.

En cas de livraison d’un colis endommagé, l’Acheteur effectuera immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur à qui il demandera d’établir un relevé d’anomalie.

Il prendra également, si possible, des photographies du colis si le tirage lui-même, à l’intérieur, présente des dégâts. 

En cas de dommages avérés ou en cas de défaut de conformité (tirage non conforme aux options souscrites), l’Acheteur prendra contact dans les 3 jours maximum avec ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY pour faire part des difficultés.

Il justifiera, à l’aide de photographies du tirage livré, des griefs invoqués.

ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY lui indiquera la procédure à suivre pour le retour du tirage qui devra intervenir dans tous les cas de figure. En effet, s’agissant toujours de tirages numérotés, il n’est pas envisageable de laisser à disposition de l’Acheteur un tirage, même endommagé, qui constituerait un doublon par rapport au tirage de remplacement. En cas de tirage endommagés ou non conformes, les frais de retour seront pris en charge par ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY au terme d’une procédure qui sera expliquée à l’Acheteur lors des contacts entre parties.

L’Acheteur aura le choix entre le remboursement du prix payé ou le remplacement du tirage conformément aux options choisies lors de sa commande.

Propriété intellectuelle

Toutes les photographies proposées à la vente sur le site ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale des photographies sans l’autorisation de leurs auteurs sera susceptible de poursuites au titre de la contrefaçon (Art. L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

L’Acheteur est informé de ce qu’en vertu de l’article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle, la détention du support matériel d’une œuvre (le tirage commandé sur ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY) ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. Dès lors, aucune reproduction, diffusion ou exploitation de la photographie représentée sur le tirage ne peut intervenir sans l’accord de son auteur. Les utilisations illégales pourront également faire l’objet de poursuites judiciaires.

ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY est quant à elle titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site (charte graphique, éléments visuels autres que les photographies elles-mêmes). Aucune reproduction ne peut intervenir sans l’accord de ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY. Toute reproduction illégale donnera également lieu à des poursuites au titre de la contrefaçon et, le cas échéant, de la concurrence déloyale.

Droit de rétractation

Outre les cas concernant les colis endommagés (voir ci-dessus), l’Acheteur dispose, conformément au Code de la consommation, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du tirage.

La mise en œuvre de ce droit doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception OU par eMail à l’adresse alexandre.bes@outlook.fr

Un formulaire-type est accessible sur cette page du site AlexandreetChloeBes.com.

L’exercice du droit de rétractation implique :

  • La manifestation de sa volonté, adressée dans les 14 jours à compter de la réception du tirage
  • Le retour du tirage dans son emballage et conditionnement d’origine, en parfait état.
  • La prise en charge des frais de retour par l’Acheteur, via le même transporteur que celui choisi pour l’expédition.

Le remboursement du coût du tirage et des frais d’expédition vers l’Acheteur sera conditionné à la vérification de l’état du tirage retourné dans son emballage d’origine.

La procédure de retour sera communiquée par Alexandre et Chloé Bès lors du premier contact à l’initiative de l’Acheteur dans le délai légal.

Règlement des litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige, l’Acheteur et Alexandre et Chloé Bès s’engagent à rechercher au préalable une solution négociée.

À défaut d’y parvenir, l’Acheteur, lorsqu’il agit en tant que particulier, pourra s’il le souhaite saisir le service de médiation de la consommation auquel Alexandre et Chloé Bès ont adhérés.

Cookies – Protection des données personnelles

  1. Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site (en cliquant à un endroit quelconque de cette page), vous acceptez l’utilisation de Cookies pour faciliter votre navigation sur le site et réaliser des mesures d’audience.

  • Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur de notre site ou de services de statistiques en ligne, tels que Google Analytics. Ce fichier a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation (ordinateur, mobile ou tablette).

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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, toute demande de contact via le formulaire du Site aura pour effet de communiquer à ALEXANDRE BES PHOTOGRAPHY les coordonnées que vous aurez vous-même insérées. Celles-ci seront exclusivement utilisées pour traiter votre commande.

Alexandre et Chloé Bès s’engage à :

  • Ne pas communiquer ces données à des tiers, pour quelque raison que ce soit, sans votre accord préalable
  • N’utiliser les données personnelles qu’aux fins pour lesquelles vous les lui avez transmises.
  • Ne pas vous adresser, à l’aide de celles-ci, d’autres promotions, informations ou « newsletters ».

Vous pouvez à tout moment demander la correction ou la suppression des données personnelles qui vous concernent, en adressant un eMail à alexandre.bes@outlook.fr

Il vous sera donné acte de votre demande et le nécessaire sera fait dans les plus brefs délai, une confirmation vous étant envoyée au moment voulu.

Toute plainte relative à la collecte, au traitement ou à la suppression des données personnelles est de la compétence de la CNIL (www.cnil.fr).

Modification des CGV

Alexandre et Chloé Bès se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Toute modification entrera en vigueur immédiatement. Les commandes réalisées sous l’empire des CGV en vigueur au jour de la finalisation du paiement par l’Acheteur.